LA DETTE: 1 400 000 € au 31/12/2012
Le dernier compte administratif pris en compte est le CA 2012 du budget communal. En effet le CA 2013 en "contrôle de légalité à la préfecture" ne peut être diffusé. Nos élus qui y font tout de même référence annoncent la même dette au 1/1/2014.
La dette se compose comme suit:
- 73% d'emprunts dont la durée résiduelle est comprise entre 10 et 20 ans
- 8% d'emprunts dont la durée résiduelle est comprise entre 5 et 10 ans
- 19% d'emprunts dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à 5 ans
Elle a fortement progressé entre 2002 et 2007
( de 587 000 € à 1 273 000 €)
Elle est nettement plus élevée que celle des communes de taille comparable (strate).
Au 31/12/2012: 1018€ par habitant pour Dallet contre 596 € par habitant pour la strate
Les deux graphes ci dessus sont issus du journal du net (JDN: article "les villes les plus endettées de France") qui s'appuie sur les données officielles du ministère des finances. Ce qui est appelé moyenne nationale est la moyenne des communes comparables (strate).
Les emprunts de la période 2002/2007
Ces emprunts ont été contractés pour réaliser la viabilisation de la majorité des secteurs rendus constructibles suite à la modification importante du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S).
Ils ont aussi permis de financer l'adaptation des structures communales.
Voilà ce qu’écrivait notre municipalité dans sa publication de l'époque ( "Dallet magazine" ).
"La seule alternative est le recours à l’emprunt" ?
Non, l'emprunt n'était pas la seule solution.
En effet, le code de l'urbanisme à son article L332-9 mettait à la disposition des collectivités un instrument financier: "Le Programme d'Aménagement d'Ensemble" (PAE) qui permettait de faire participer équitablement les constructeurs d'un secteur à tout ou partie du financement des travaux de viabilisation et d'adaptation des structures communales.
(Les programmes pouvaient être établis de 1985 à 2012 et les programmes établis pouvaient se poursuivre jusqu'à la date du vote de leur clôture).
(Les programmes pouvaient être établis de 1985 à 2012 et les programmes établis pouvaient se poursuivre jusqu'à la date du vote de leur clôture).
Le PAE, qui exigeait de l'organisation , aurait permis d'éviter la majeure partie de l'endettement lourd et à long terme de notre commune.
